DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019
Conseil Municipal de Bourg-en-Bresse – 17 décembre 2018.
Intervention des élus Communistes.
Notre débat d’orientations budgétaires s’inscrit dans un contexte national
inédit.
Je voudrai souligner ici 2 éléments:
L’effort sans commune mesure demandée par l’Etat aux collectivités locales qui
se traduit -pour Bourg-en-Bresse- par 16 M€ de recettes en moins depuis 2013.
Si j’en juge par les éléments transmis dans le rapport1, cette année, les efforts
demandés à la Ville au titre de la baisse des concours financiers de l’Etat se
chiffre à près de 3,3 millions d’Euros. C’est purement scandaleux pour une
collectivité qui équilibre son budget contrairement à l’Etat.
Le second élément qui mérite toute notre attention d’élus est celui du
mouvement de contestation qui s’installe dans notre pays et qui n’épargne pas
des territoires comme le notre. Le rapport d’orientation l’évoque de manière
pudique en parlant « d’un mouvement de défiance d’une partie de la population
vis à vis des responsables de l’action publique et d’un affaiblissement du
consentement à l’impôt. » La crise est bien plus profonde.
Le rapport aurait pu préciser que tous les élus ne sont pas mis au banc. D’une
manière générale, ce n’est pas un hasard si les élus locaux et les maires sont à
ce jour plus épargnés… Leur image reste dans l’ensemble plus préservée que
celle des élus nationaux. Cela tient sans doute à la proximité qu’ils
entretiennent avec les citoyens et ils sont nombreux a être allé à la discussion
avec les manifestants.
…
Si pour le moment les revendications des gilets jaunes se concentrent à
l’encontre de l’Etat; les collectivités locales ne peuvent rester silencieuses. Il
faudra sans doute plus que quelques inflexions, comme le suggère le rapport
pour calmer la colère de nos concitoyens qui ressentent des difficultés pour
boucler chaque mois.
Si ce mouvement est ambigu, pour reprendre les mots de Christiane Taubira, il
n’en demeure pas moins que nous devons apporter des réponses sur la juste
question du pouvoir d’achat. C’est pourquoi, nous vous soumettons trois
propositions ambitieuses dans le cadre du débat d’orientations Budgétaires qui
est le notre:
– Renforcer notre politique de quotient familial pour permettre aux familles
burgiennes un meilleurs accès aux services publics de restauration scolaire et
de gardes d’enfants. La ville malgré les diminutions des aides du Département a
poursuivi sa politique pour accueillir les jeunes enfants sur des temps de gardes
avant et après l’école. Elle s’est engagée dans une politique volontariste pour
offrir des repas de qualité en favorisant l’approvisionnement local et sans
pesticides. Demain, nous devons aller plus loin en renforçant nos aides aux
familles en fonction de leur revenus.
– Aller plus loin dans la tarification solidaire de l’eau. Dès 2015, la Ville a été
retenue avec 14 autres villes pour expérimenter la tarification sociale de l’eau.
Lors de notre dernier conseil, nous nous sommes félicités de ce dispositif. Nous
proposons donc d’aller plus loin en allant jusqu’à étudier un tarif fonction de la
consommation avec le souhait d’aller sur une première tranche de
consommation gratuite. L’eau est bien un bien commun; elle ne peut -être une
marchandise comme les autres.
– Allez vers la gratuité des transports en commun. Les transports en commun
sont en effet financés à la fois par l’usager, par l’argent public et par les
entreprises. Au niveau national, le prix des billets ne couvre qu’une petite
partie du coût total, environ 17 %. Qu’en est-il à Bourg ? Dès 2015, Dunkerque
a commencé à expérimenter la gratuité les week-ends et les jours fériés. Selon
la mairie, la fréquentation a crû de 30 % le samedi… et de 80 % le dimanche.
Depuis le 1er septembre dernier, Dunkerque est passée à la gratuité totale sur
l’ensemble du réseau. Il est grand temps d’étudier sérieusement cette
possibilité sur notre territoire.
Voilà trois propositions concrètes dans ce débat d’orientations budgétaires.
Mais, pour finir, je souhaiterai boucler la boucle en revenant sur le contexte
national. Car il est faux de nous faire croire qu’il n’y a plus d’argent dans notre
pays…
Les récentes mesures de suppression de l’ISF qui privent le budget de l’Etat de
plusieurs milliards d’euros de recettes, les récentes déclarations du Président
concernant le financement de 100€ supplémentaires pour les salariés payés au
SMIC montrent que les efforts sont toujours demandés aux mêmes…
Dans le même temps, les groupes du CAC 40 ont redistribué à leurs
actionnaires les deux tiers de leurs bénéfices depuis le début de la crise, au
détriment des investissements et des salariés, indique un rapport récemment
publié par les ONG Oxfam et Basic. « La France est le pays au monde où les
entreprises cotées en bourse reversent la plus grande part de leurs bénéfices
en dividendes aux actionnaires » – 47 milliards en 2018 ! Selon cette étude, les
groupes français ont « reversé plus de deux tiers de leurs bénéfices à leurs
actionnaires sous forme de dividendes (depuis 2009) », soit deux fois plus que
dans les années 2000, « ne laissant que 27,3% au réinvestissement et 5,3% aux
salariés ». « Les richesses n’ont jamais été aussi mal partagées depuis la crise au
sein des grands groupes, qui choisissent délibérément une course aux résultats
de court terme pour conforter les actionnaires et les grands patrons au
détriment des salariés et de l’investissement. Le sidérurgiste ArcelorMittal,
l’énergéticien Engie et le leader mondial de la gestion de l’eau Veolia sont, dans
l’ordre, ceux ayant les taux les plus élevés de redistribution des bénéfices en
dividendes aux actionnaires.
Je vous remercie.