Journée nationale pour La Défense de Manifester, samedi 13 avril

Bourg-en-Bresse. Samedi 13 avril 10h RASSEMBLEMENT  Rue Victor Basch (angle rue des Bons Enfants)

La LDH (Ligue des Droits de l’Homme) de Bourg-en-Bresse a pris l’initiative sur la base de l’appel commun de plus de 50 organisations nationales d’appeler à ce rassemblement.

Toutes les organisations signataires ou qui soutiennent cet appel, tous les citoyen.ne.s sont invité.e.s à être présents

Liberté de manifester : abrogation de la loi

La LDHhttps://www.ldh-france.org/liberte-de-manifester-abrogation-de-la-loi/

4/04/2019 Un droit de manifester aux mains du pouvoir

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Le Conseil constitutionnel vient de censurer l’interdiction administrative de manifester que le gouvernement a voulu imposer dans sa loi de circonstance, reprise de la droite sénatoriale. Cependant, il valide l’inspection visuelle, la fouille des bagages et des véhicules aux abords d’une manifestation dès lors que le procureur de la République l’aura autorisé. Le Conseil constitutionnel a aussi validé la sanction d’avoir son visage en partie dissimulé.

 

En validant deux dispositions qui permettent de retarder voire d’empêcher l’accès à une manifestation et de sanctionner pénalement toute personne dont la police jugera qu’elle dissimule « une partie de son visage », le Conseil constitutionnel cautionne une restriction sans précédent du droit de manifester et ouvre à un arbitraire dangereux.

 

Que reste-t-il d’une liberté lorsqu’elle est soumise au bon vouloir d’un magistrat qui n’est pas indépendant du pouvoir exécutif et que son exercice peut valoir d’être condamné et fiché ?

Signataires : Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat) ; Amnesty international France ; Association des Tunisiens en France (ATF) ; Association européenne pour la défense des droits de l’Homme (AEDH) ; Agir ensemble pour les droits de l’Homme ; Association France Palestine solidarité (AFPS) ; Attac ; Centre de recherche et d’information pour le développement (Crid) ; Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT) ; Confédération générale du travail (CGT) ; Confédération paysanne ; Confédération nationale du logement (CNL) ; Droit solidarité ; Emmaüs France ; EuroMed Droits ; Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) ; Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR) ; Fédération française des motards en colère (FFMC) ; Fédération indépendante et démocratique lycéenne (FIDL) ; Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) ; Fédération nationale de la Libre pensée ; Fédération nationale des Francas ; Fédération syndicale unitaire (FSU) ; Femmes Egalité ; France Nature Environnement (FNE) ; Gilets jaunes de Commercy ; Gilets jaunes signataires ; Greenpeace ; La Cimade ; La Quadrature du Net (LQDN) ; Le Planning familial ; Les Amis de la Terre France ; Les Effronté-e-s ; Ligue de l’enseignement ; Ligue des droits de l’Homme (LDH) ; Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap) ; Mouvement national lycéen (MNL) ; Mouvement pour une alternative non-violente Ile-de-France (MAN) ; Oxfam France ; Pas sans nous ! ; Réseau Euro-Maghrébin citoyenneté et culture (REMCC) ; SOS Racisme ; Syndicat de la magistrature (SM) ; Syndicat des avocats de France (SAF) ; Syndicat national des journalistes (SNJ) ; Syndicat national des personnels de l’éducation et du social (SNPES PJJ/FSU) ; Union juive française pour la paix (UJFP) ; Union nationale des étudiants de France (Unef) ; Union nationale lycéenne (UNL) ;  Union des Tunisiens pour l’action citoyenne (UTAC).

 

« fo » from alainD .

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