Le Code de la route utilisé POUR REPRIMER LES LIBERTES FONDAMENTALE de MANIFESTER et D’EXPRESSION !

2020-12-18 Résumé succinct de mon audience au Tribunal de Police de Bourg en Bresse ce matin.
La Présidente du Tribunal, a jugé que mes 6 infractions au Code de la Route sont condamnables y
compris pendant les manifestations revendicatives.
Elle a réduit les réquisitions du Ministère Public (représentante du Procureur) qui étaient de l’ordre de
300 € chacune pour 4 dossiers et de 500 € chacune pour 2 dossiers (soit 2200 € – à vérifier) à 50 € (plus les
frais de Procédure d’un peu plus de 30 € – à vérifier) pour chacun des 6 dossiers.

Le Code de la route s’applique-t-il à l’usage des véhicules de sonorisation et de sécurité utilisé par des manifestants, sur les voies fermées à la circulation normale pendant et pour les manifestations revendicatives ?La question se pose devant le nombre de Procès-Verbaux dressés à l’encontre de Maurice JACQUET, militant associatif et politique bien connu sur Bourg-en-Bresse …..Bien avant les manifestations des Gilets Jaunes, ce citoyen pacifique mais actif comme un Colibri « qui fait sa part », technicien électronicienretraité,ancien grenoblois responsable syndical puis associatif, a depuis longtemps équipé d’une sonorisation un véhicule lui appartenant, pour le mettre au service de manifestants. Sa Land Rover des années 1970 qui a servi lors de multiples manifestations Grenobloises, au Larzac, à Creys-Malville (contre Superphénix), a été remplacée par son camping-car lorsqu’il a emménagé à Bourg-en-Bresse en 2012.Il a quitté récemment Bourg-en-Bresse pour la campagne auxenviron de Louhans (71500).

la cagnotte pour le soutenir!!!

finit le 29 décembre

https://www.leetchi.com/c/le-code-de-la-route-est-il-applicable-sur-les-parcours-des-manifestations-revendicatives

jacquet

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