Sécurité globale, 30 janvier 2021

Manifestation Samedi 30 Janvier à 15h à la préfecture  » loi sécurité globale « .
Distribution d un tract commun avec les autres partis.
LUNDI 25 JANVIER à 7H00 devant la gare.

Non à la proposition de loi « Sécurité globale », non à toutes les lois liberticides.

Plusieurs articles de la proposition de loi sont attentatoires aux libertés individuelles ou collectives :

L’article 21 élargit les conditions de l’usage des caméras-piétons portées par les forces de l’ordre. Pour un particulier, le fait d’être filmé est une atteinte au droit à la vie privée et au droit de manifester. C’est également une technique d’intimidation qui conduira nombre de personnes à renoncer à aller manifester car elles ne souhaitent pas être identifiées. Enfin, l’article prévoit que les policiers ou gendarmes pourront consulter directement les images qu’ils filment leur permettant de s’accorder sur une version des faits en vue d’occulter leur éventuelle responsabilité pénale.

L’article 22 permettrait l’usage des drones dans le cadre du maintien de l’ordre qui est aujourd’hui interdit en France. Ces caméras volantes peuvent filmer partout, y compris dans les espaces privatifs (maisons, jardins…) ce qui est interdit aux caméras fixes. En filmant les manifestants et leurs visages, les drones ouvrent la voie à la reconnaissance faciale et biométrique massive depuis les airs. C’est donc une atteinte à la liberté de manifester, à la liberté d’aller et venir, et plus généralement à la vie privée. La reconnaissance faciale représente un danger pour la démocratie car c’est un outil de surveillance de masse.

L’article 24, portant sur la diffusion d’images de policiers et de gendarmes,  « permettrait de protéger non pas les policiers mais les violences policières », selon le politologue Sébastian Roché. Les images apportent la preuve matérielle d’une faute ou d’une infraction commise par un agent devant la justice. Cet article va développer le sentiment d’impunité chez certains policiers ou gendarmes ainsi que l’autocensure des journalistes et des particuliers voulant exercer leur droit de contrôle démocratique sur les détenteurs de la force publique. Si cet article 24 était retiré de la proposition de loi,  il pourrait être intégré dans l’article 18 du projet de loi sur le Séparatisme, autre loi liberticide remettant en cause la loi de 1905 qui garantit la laïcité dans ce pays et la loi de 1901 sur la liberté d’association.

Retrait du Schéma national du maintien de l’ordre (SNMO)

 Le SNMO « entérine » les pratiques de maintien de l’ordre à l’œuvre depuis de nombreuses années notamment depuis l’hiver 2018-2019. Ces pratiques ont fait des milliers de blessés, mutilant une trentaine de manifestant·es (mains arrachées, éborgnement…) par des grenades explosives, grenades de désencerclement, LBD 40. Elles interdisent le port de matériel de protection (ex. lunettes de piscine) aux manifestants mais aussi aux journalistes dont l’attitude déplairait aux forces de l’ordre.

Le SNMO considère aussi que les journalistes ou les observateurs commettent un délit en restant présents après les sommations. Or, la force étant utilisée après les sommations, demander aux observateurs et journalistes de ne pas rester à ce moment-là revient à les empêcher de mener leurs missions. Cette disposition permet de valider les arrestations de journalistes pendant la dispersion des cortèges : une grave atteinte à la liberté de la presse.

Ce texte porte également atteinte à la liberté d’aller et venir et à la liberté de manifester, en validant le principe de la technique de la nasse.

Enfin, il valide la présence des unités non spécialisées au maintien de l’ordre et la politique pénale de judiciarisation des manifestations avec interpellations massives, gardes à vue arbitraires, mutilations importantes.

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